Inter Invest ISF 2017

Caractéristiques du Inter Invest ISF 2017

Présentation d’Inter Invest Capital

Agréée par l’AMF, membre actif de l’AFIC, Inter Invest Capital est une société de gestion spécialisée dans l’investissement en capital-développement dans des sociétés non-cotées en forte croissance.

Notre objectif est de promouvoir l’investissement dans l’économie réelle en proposant des solutions innovantes et attractives aux souscripteurs et aux PME.

Notre stratégie est d’investir, en tant qu’actionnaire minoritaire, aux côtés d’équipes dirigeantes de premier plan ayant, selon nos analyses, un projet de développement structuré et ambitieux. En tant qu’investisseur financier, notre but n’est pas d’intervenir dans la gestion courante mais d’accompagner activement la croissance de nos sociétés en portefeuille.

Nous nous distinguons par une culture forte et authentique de l’entreprenariat, une politique d’investissement rigoureuse, professionnelle et transparente, une grande réactivité, et une implication réelle au sein d’un portefeuille concentré d’entreprises. Inter Invest Capital est une société du Groupe Inter Action.

- Le Groupe Inter Action est spécialisé dans : Le conseil en management (Inter Action Consultants) en France et en Allemagne

• La structuration d’opérations de financement outre-mer (Inter Invest Outre Mer)
  
  
• La distribution de produits financiers par Inter Invest à une clientèle professionnelle (réseaux bancaires et CIF)

- Chiffres clés :

• 400 millions € de souscriptions ces 5 dernières années,
  
  
• 1,46 milliard € d’actifs sous gestion (au 31/12/2016),
  
  
• 450 partenaires CIF actifs, 20 000 clients investisseurs,
  
  
• 26 Ans d’expérience,
  
  
• 100 Collaborateurs salariés,
  
  
• 4 711 Sociétés sous gestion,
  
  
• 21 300 Clients investisseurs,
  
  
• 30 000 Projets Industriels financés.
  

Equipe d’investissement

Ces données sont exactes au 6 avril 2017. Une information actualisée de ces données est disponible sur le site www.interinvestcapital.fr

Financez le développement de PME de croissance

Inter Invest ISF 2017 a pour objectif de collecter d’ici le 7 juin 2017 au plus tard, environ 10 millions d’euros (hors droit d’entrée) (étant précisé que la collecte maximum a été fixée à 20 millions d’euros) et d’investir 100% de ces capitaux dans des petites et moyennes entreprises (PME) françaises, en développement.

Ces PME devront répondre aux critères posés par l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts (pour plus de détails, cf. Prospectus (5)) et aux critères d’investissements d’Inter Invest ISF 2017 tels qu’analysés par Inter Invest Capital, la société de gestion d’Inter Invest ISF 2017, à savoir :

Ces PME seront sélectionnées avec soin selon un processus rigoureux, centré sur l’analyse fondamentale des sociétés et leur capacité de création de valeur : profils des dirigeants, visites de sites, audits externes (comptable, juridique et fiscal), analyse de l’activité, des états financiers et des perspectives de développement.

En cas de faible collecte, à savoir au moins 1.000.000 euros, Inter Invest Capital réalisera des investissements dans au moins 3 PME. Il est envisagé de constituer un portefeuille de 3 à 30 PME. Par ailleurs, il est précisé que l’investissement dans une PME ne représentera en aucun cas plus de 40% du montant total des souscriptions hors droits d’entrée.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en cas de faible collecte, il existe un risque qu’Inter Invest ISF 2017 ne puisse pas avoir les moyens de constituer un portefeuille de PME diversifié.

Bénéficiez d’une réduction d’ISF en contrepartie :

• De la conservation de vos actions jusqu’au 31/12/2022, sans garantie d’une liquidité au-delà de cette date, et
  
  
• D’une absence de remboursement de vos apports par Inter Invest ISF 2017 avant le 31/12/2024. A défaut, le bénéfice de la réduction d’ISF sera remis en cause, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire d’Inter Invest ISF 2017.

Un avantage « à l’entrée », sous forme d’une réduction du montant de votre ISF dû au titre de l’année 2017, égale à 50% du montant de votre souscription, hors droits d’entrée, dans la limite d’une réduction annuelle de 45.000€ (6), en contrepartie de la conservation de vos actions jusqu’au 31/12/2022.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis du CGI, vous ne pourrez pas obtenir d’Inter Invest ISF 2017 un remboursement de vos apports avant le 31/12/2024. A défaut, le bénéfice de la réduction d’ISF sera remis en cause, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire d’Inter Invest ISF 2017.

Un avantage « sur la durée » de l’investissement, sous forme d’une exonération d’ISF de la valeur des actions d’Inter Invest ISF 2017,détenues au 1er janvier de chaque année suivant votre souscription, à hauteur de la fraction de son actif investie dans des PME remplissant les conditions prévues à l’article 885 I ter du CGI.

Exemple

Monsieur Dupont souscrit 90.000 € (7) d’actions, il bénéficiera d’une réduction de son ISF 2017 de 45.000 € :

5) Prospectus (Partie II)

(6) Pour le calcul du plafond de réduction d’ISF de 45.000 €, l’investisseur doit tenir compte de l’ensemble des réductions de son ISF 2017 dont il pourrait bénéficier en 2017 conformément aux articles 885-0 V bis (au titre de souscriptions, en direct dans des PME, dans des holdings ISF et dans des parts de FCPI et FIP) et 885-0 V bis A du CGI (dons en faveur d’associations et de fondations).

(7) Le minimum de souscription par souscripteur est 5 000 euros (hors droits d’entrée).

(8) Hors droits d’entrée.

Adaptez votre profil risque/rentabilité en souscrivant aux différentes offres d’investissement

- Vous avez le choix de souscrire entre des Actions « Standard » (Actions A), des Actions « Prioritaire » (Actions B), ou des Actions « Turbo » (Actions C) ou un mix de ces Actions.

- Les Actions Standard (Actions A), Prioritaire (Actions B) et Turbo (Actions C) se partagent 100% des produits de cession (en ce compris le boni de liquidation et les dividendes) de la holding (les « Produits de cession ») jusqu’au remboursement total du montant de leurs souscriptions respectives, puis 80% des Produits de cession au-delà (le « Bénéfice Souscripteurs »). Les Produits de cession restant (20% des Produits de cession) sont distribués aux Actions « Carried Interest » (Actions D) qui sont souscrites par l’équipe de gestion et ce en contrepartie d’un investissement dans Inter Invest ISF 2017 qui représentera au moins 0,25% du total des souscriptions, de telle sorte que les intérêts des souscripteurs et des gérants soient alignés.

- Il est rappelé que seuls les titulaires d’Actions D décident en assemblée spéciale, statuant dans les conditions prévues aux statuts d’Inter Invest ISF 2017, de proposer les candidats aux fonctions de membre du Conseil d’administration d’Inter Invest ISF 2017.

- Répartition du Bénéfice Souscripteurs entre les Actions Standard (Actions A), Prioritaire (Actions B) et Turbo (Actions C) :

• Les Actions Standard (Actions A) ont un rendement aligné sur celui du portefeuille. Elles perçoivent donc leur quote-part du Bénéfice Souscripteurs.
  
  
• Les Actions Prioritaire (Actions B) sont prioritaires sur les Actions Turbo (Actions C) et leur quote-part du Bénéfice Souscripteur se limite au remboursement du montant de leur apport (sous réserve que le bénéfice distribuable permette de les rembourser ce qui n’est pas garanti). Le souscripteur ne peut alors pas réaliser de plus-value sur le montant de sa souscription.
  
  
• Les Actions Turbo (Actions C), une fois que et seulement si ce remboursement a eu lieu, ont droit à 100% du solde du Bénéfice Souscripteurs. Ces actions présentent donc un risque supérieur à celui des autres actions.

Description des catégories d’actions

Il est précisé que les Produits de cession sont nets de frais. L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait que les Actions A, B et C sont prioritaires par rapport aux Actions D en termes de remboursement du montant de leurs souscriptions respectives.

Exemple chiffré : répartition équilibrée

Exemple chiffré : aucune souscription en Action « Prioritaire » (Action B)

A titre d’exemple, si aucune Action Prioritaire (Action B) n’est souscrite, la performance potentielle des Actions C (Actions Turbo) sera identique à celle des Actions A (Actions Standard).

Afin de renforcer son engagement auprès de ses souscripteurs et dans le but d’améliorer un remboursement des apports des actionnaires Prioritaire, Inter Invest Capital garantira qu’au moins 5% des montants collectés (9) seront souscrits en Actions Turbo en investissant dans ces Actions.

Principaux facteurs de risques liés aux 3 catégories d’Actions

Les 3 catégories d’Actions peuvent donc être classées de la moins risquée à la plus risquée comme suit : Actions Prioritaire (Actions B), Actions Standard (Actions A) et Actions Turbo (Actions C).

Risques liés aux Actions Prioritaire (Actions B)

Les Actions Prioritaire (Actions B) s’adressent aux souscripteurs souhaitant réduire leur risque de perte en capital. En contrepartie d’une renonciation à toute plus-value au-delà du montant de leur investissement dans Inter Invest ISF 2017, les souscripteurs des Actions Prioritaire (Actions B) seront prioritaires sur le Bénéfice Souscripteurs des détenteurs d’Actions Turbo (Actions C) et des détenteurs d’Actions D jusqu’au remboursement de leurs apports.

Les investisseurs doivent être conscients que les Actions Prioritaire (Actions B) n’offrent pas de garantie de remboursement : si les Actions Prioritaire (Actions B) tendent à réduire le risque de perte en capital, elles ne garantissent pas contre ce risque. En effet, à l’instar des Actions Standard (Actions A) et des Actions Turbo (Action C), les Actions Prioritaire (Actions B) présentent un risque de perte en capital partielle voire totale.

Les souscripteurs doivent être conscients que la réduction du risque de perte en capital permise par les Actions Prioritaire (Actions B) dépend du total de souscription aux Actions Turbo (Actions C). En effet, plus la souscription en Actions Turbo (Actions C) sera faible par rapport à la souscription en Actions Prioritaire (Actions B), plus la performance et le profil de risque des Actions Prioritaire (Actions B) se rapprocheront de celui des Actions Standard (Actions A) en deçà d’une valeur du portefeuille égale à 100% des montants investis.

Risques liés aux Actions Standard (Actions A)

Les Actions Standard (Actions A) s’adressent aux souscripteurs qui souhaitent que leur profil rendement/risque soit aligné au profil rendement / risque d’Inter Invest ISF 2017. Ces investisseurs ne voient donc pas leur risque de perte réduit (comme c’est le cas avec des Actions Prioritaire (Actions B)), ni leur rendement potentiellement augmenté (comme c’est le cas avec des Actions Turbo (Actions C)).

Risques liés aux Actions Turbo (Actions C)

Les Actions Turbo (Actions C) s’adressent aux souscripteurs qui acceptent de prendre plus de risque en contrepartie d’un rendement qui pourrait être plus important. Les Actions Turbo (Actions C) sont subordonnées aux Actions Prioritaire (Actions B) en ce sens que les Actions Prioritaire (Actions B) sont remboursées en priorité sur les Actions Turbo (Actions C). Une fois que les Actions Prioritaire (Actions B) ont été remboursées et uniquement dans cette hypothèse, les Actions Turbo (Actions C) ont droit à leur quote-part du Bénéfice Souscripteurs restant, à la quote-part du Bénéfice Souscripteurs des détenteurs d’Actions D restant et à la quote-part de la plus-value des Actions Prioritaire (Actions B) leur permettant ainsi de réaliser une plus-value supérieure à celle réalisée en cas de souscription à des actions Standard (Actions A).Les souscripteurs d’Actions Turbo (Actions C) acceptent donc de prendre le risque de ne rien percevoir si les Actions Prioritaire (Actions B) ne sont pas intégralement remboursées de leur montant.

Les souscripteurs doivent être conscients que l’augmentation du rendement potentiel des Actions Turbo (Actions C) dépend du total de souscription aux Actions Prioritaire (Actions B). En effet, plus la souscription en Actions Prioritaire (Actions B) sera faible, plus la performance et le profil de risque des Actions Turbo (Actions C) se rapprocheront de celui des Actions Standard (Actions A).

La souscription aux Actions Prioritaire (Actions B), Standard (Actions A) et Turbo (Actions C) s’effectue moyennant la souscription à des bons de souscription d’actions (BSA) de la catégorie correspondante (soit des BSA Prioritaire/B, BSA Standard/A ou BSA Turbo/C) émis à titre gratuit qui sont exercés moyennant un versement de 1 euro (hors droits d’entrée) par BSA. La souscription des Actions ne sera définitive qu’après validation de la souscription et l’expiration du délai de rétractation du souscripteur (10).

(10) Pour plus de détails, cf. Prospectus (Partie I, section C.18).

Principaux facteurs de risques

Principaux risques propres à Inter Invest ISF 2017

Risques d’absence de diversification de l’investissement : Si les vingt millions (20.000.000) de BSA A, BSA B et BSA C offerts au public venaient à ne pas être intégralement souscrits et exercés, Inter Invest ISF 2017 pourrait ne pas avoir les moyens de constituer un portefeuille diversifié. En cas de faible collecte, à savoir au moins 1.000.000 euros, Inter Invest Capital réalisera des investissements dans au moins 3 Sociétés ISF, étant précisé que l’investissement dans une Société ISF ne représentera en aucun cas plus de 40% du montant total des souscriptions hors droits d’entrée.

Risques liés à l’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle d’Inter Invest ISF 2017 : Inter Invest ISF 2017 ne disposera pas d’une police d’assurance propre. En revanche, Inter Invest Capital a souscrit une police d’assurance RCP pour l’ensemble de ses activités de gestion de portefeuille et notamment la gestion du portefeuille d’Inter Invest ISF 2017.

Risques liés aux secteurs d’activité dans lesquels Inter Invest ISF 2017 va investir : Toute évolution négative de l’un des secteurs d’activité retenus par Inter Invest Capital (et notamment les secteurs de la distribution, des services aux entreprises et des nouvelles technologies) pourrait avoir un impact sur les résultats de Inter Invest ISF 2017. Risques de remise en cause du dispositif du fait de la modification des textes en vigueur postérieurement à la souscription : La modification des régimes fiscaux, légaux ou réglementaires survenant au cours de la vie d’Inter Invest ISF 2017 est susceptible d’affecter négativement le produit attendu des investissements.

Risques liés à la répartition du capital d’Inter Invest ISF 2017 entre les différentes catégories d’actions : L’augmentation du rendement potentiel des Actions C dépend du total des souscriptions aux Actions B. En effet, plus la souscription en Actions B sera faible, plus la performance et le profil de risque des Actions C se rapprocheront de celui des Actions A. Risque lié à la renonciation à l’augmentation de capital par le Conseil d’administration de la Société : Si au plus tard le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), le montant total cumulé des Actions A, Actions B et Actions C souscrites dans le cadre de l’offre est inférieur à un million (1.000.000) d’euros (hors droits d’entrée), l’augmentation de capital visée dans le prospectus sera annulée. Chaque investisseur se verra rembourser dans les meilleurs délais le montant de sa souscription et le montant des droits d’entrée qu’il aura versés si ce ou ces montants ont été encaissés. Il existe ainsi un risque que les investisseurs doivent rechercher un autre support d’investissement leur permettant de bénéficier d’une réduction de leur ISF.

Risques liés à une évolution des règles en matière d’ISF : les investisseurs doivent être conscients que compte tenu des élections présidentielle et législative qui auront lieu en France en 2017, il est possible que l’ISF notamment soit supprimé ou que le dispositif de réduction d’ISF soit remplacé par un autre dispositif ou qu’une autre réforme ait un impact sur la Société ou l’avantage fiscal escompté. Ce risque apparait toutefois très faible car les élections législatives auront lieu le 18 juin 2017 et en vertu du principe de non rétroactivité fiscale, les réformes à venir n’auraient en principe d’effet que pour l’ISF du en 2018.

Principaux risques propres aux Actions

Risque de perte totale ou partielle en capital ou de mauvaise rentabilité : en cas d’échec du projet financé inhérent à tout investissement en capital.

Risque d’illiquidité des titres d’Inter Invest ISF 2017 : les titres d’Inter Invest ISF 2017 ne sont pas négociés sur un marché d’instruments financiers et Inter Invest ISF 2017 ne peut pas garantir cette liquidité, qui va dépendre de celle de ses propres investissements à l’issue du délai de conservation (soit jusqu’au 31 décembre 2022). Risque de rejet de la demande de souscription au capital d’Inter Invest ISF 2017 : soit parce que le souscripteur n’a pas respecté les conditions de souscription, soit parce que les 20.000.000 de BSA objet de la présente offre auront été intégralement souscrits et exercés, les demandes de souscription étant traitées selon leur ordre d’arrivée.

Risque de non réalisation du projet : dans le cas où le Conseil d’administration déciderait de renoncer à l’augmentation de capital si au plus tard le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), le montant total cumulé des actions Standard (Actions A), Prioritaire (Actions B) et Turbo (Actions C) souscrites est inférieur à un million (1.000.000) d’euros (hors droits d’entrée).

Risque lié à la dissolution automatique d’Inter Invest ISF 2017 : sauf prorogation ou dissolution anticipée, la durée d’Inter Invest ISF 2017 est de neuf (9) ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Si Inter Invest ISF 2017 ne parvient pas à réaliser l’intégralité de son portefeuille avant la survenance de cette date, elle pourrait être amenée à céder les participations de son portefeuille à un prix inférieur à leur prix de marché.

Risque lié à la date limite de déclaration de l’ISF 2017 : risque qu’Inter Invest ISF 2017 ne réalise pas ses investissements dans des sociétés cibles au plus tard :

• (i) le 23 mai 2017 (i.e., dernier jour de la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable) (Zone 1), le 30 mai 2017 (i.e., dernier jour de la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable) (Zone 2) ou le 6 juin 2017 (i.e., dernier jour de la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable) (Zone 3) s’agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots. gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016,(ii)
  
  
• (ii) le 15 juin 2017, s’agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, ≥ 2.570.000 euros, ou qui ne sont pas soumis à l’obligation d’établir une déclaration de leurs revenus de 2016 en France. Inter Invest Capital fera toutefois ses meilleurs efforts, s’agissant de la réalisation des investissements, pour que, à chaque date limite d’investissement indiquée ci-dessus, la totalité des versements reçus par Inter Invest ISF 2017 avant chacune de ces dates soit investie dans les Sociétés ISF.

Par ailleurs, les investisseurs sont invités à prendre connaissance des autres facteurs de risques mentionnés à la section 4 du prospectus (pages 45 à 54), à savoir : (i) les risques financiers, (ii) les risques juridiques, (iii) les risques fiscaux, (iv) les risques liés à l’estimation de la valeur des participations en portefeuille, (v) les risques liés à l’annulation de l’augmentation de capital, (vi) les risques liés à la trésorerie, (vii) les risques liés à l’absence d’assurance propre d‘Inter Invest ISF 2017, (viii) les risques liés aux conflits d’intérêts.

Résumé de l’offre *

- Date limite de souscription des Actions :

• le 13 mai 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 1 (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1), le 25 mai 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 2 (i.e., le cinquième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2) ou le 1er juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 3 (i.e., le cinquième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 3) lorsqu’ils ont un patrimoine net taxable à l’ISF au 1er janvier 2017 compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016 ;
  
  
• 7 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs qui ont un patrimoine net taxable à l’ISF au 1er janvier 2017 ≥ 2.570.000 euros ;
  
  
• 7 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs qui ne sont pas tenus de faire une déclaration en France de leurs revenus perçus en 2016.

- Prix d‘émission des Actions A, B ou C : 1 €.

- Souscription minimale : 5.000 € (hors droits d’entrée) par souscripteur. Le nombre minimum d’actions A, d’actions B et/ou d’actions C souscrit par un souscripteur est de 5.000 actions, étant précisé que ce nombre minimum peut être obtenu par un panachage d’actions A, d’actions B et/ou d’actions C.

- Droits d’entrée : 5% (toutes taxes comprises) maximum du montant souscrit par investisseur, pourront être prélevés par Inter Invest Capital ou le distributeur auprès de chacun des investisseurs décidant d’exercer les BSA A, BSA B et BSA C.

- Nombre d’actions A, B et C émises : au maximum 20 millions d’actions.

- Montant minimum cumulé de la collecte : 1 million d’euros. Si ce seuil n’est pas atteint au plus tard le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), Inter Invest ISF 2017 annulera l’opération auquel cas votre investissement (droits d’entrée compris) vous sera remboursé.

- Procédure de souscription :

•   Remise par l’investisseur, au distributeur ou à Inter Invest Capital, du dossier d’investissement (i.e., dossier de souscription des BSA, dossier d’exercice desdits BSA accompagnés du prospectus) complété, daté et signé et comprenant notamment le chèque, l’ordre de virement ou le mandat de prélèvement SEPA correspondant au montant de la souscription ainsi que celui correspondant au montant des droits d’entrée,
  
  
•   Réception du dossier d’investissement par le distributeur ou Inter Invest Capital qui en transmet (i) une copie à Inter Invest ISF 2017, et (ii) une copie accompagnée du mode de paiement de la souscription au dépositaire qui encaisse la souscription sur un compte séquestre,
  
  
• Validation du dossier d’investissement par Inter Invest ISF 2017 ou toute personne à laquelle elle aura donné pouvoir à cet effet (en principe le distributeur ou Inter Invest Capital), et information le jour même de l’investisseur par email avec accusé de réception,
  
  
• Délai de rétractation : jusqu’au surlendemain minuit de la date de validation du dossier d’investissement d’un souscripteur, le souscripteur est libre de renoncer à sa souscription d’Actions A, d’Actions B ou d’Actions C. Il doit dans ce cas contacter dans le délai de rétractation Inter Invest Capital ou le distributeur par tout moyen et notamment par email avec accusé de réception afin de lui indiquer sa décision de se rétracter. Le montant de sa souscription lui sera reversé dans les meilleurs délais,
  
  
• En l’absence de rétractation du souscripteur pendant le délai de rétractation, la souscription est réalisée, étant précisé que l’offre sera annulée si le montant total cumulé des souscriptions d’Actions A, d’Actions B et d’Actions C reçues dans le cadre de l’offre est, le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), inférieur à 1 million d’euros. Les sommes correspondant aux souscriptions validées sont placées par le dépositaire sur un compte séquestre puis, en l’absence de toute rétractation, virées à l’issue de chaque délai de rétractation sur le compte d’Inter Invest ISF 2017 qui peut réaliser les investissements à compter de cette date. Il est également précisé que jusqu’au 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), tout montant recueilli au titre des souscriptions d’Actions A, d’Actions B et d’Actions C est placé par le dépositaire sur un compte séquestre,
  
  
• Inscription des titres souscrits dans le registre nominatif d’Inter Invest ISF 2017. Ce registre sera tenu par le dépositaire qui adresse au souscripteur une attestation d’inscription en compte, et
  
  
• Envoi à l’actionnaire des attestations fiscales avant le 15 septembre 2017.
  

- Dates limites de validation des dossiers d’investissement et de rétractation :

• S’agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016 :

- La dernière date de validation du dossier d’investissement sera comme suit : le 14 mai 2017 (minuit) (i.e., le neuvième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1),

- Le 26 mai 2017 (minuit) et le 2 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant respectivement en Zone 2 et en Zone 3 (i.e., le quatrième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2 et Zone 3),

• Le dernier délai de rétractation prendra fin comme suit :

- Le 16 mai 2017 (minuit) (i.e., le septième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1),

- Le 28 mai 2017 (minuit) et le 4 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant respectivement en Zone 2 et en Zone 3 (i.e., le deuxième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2 et Zone 3),

• S’agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, supérieur ou égal à 2.570.000 euros, ou qui ne sont pas soumis à l’obligation d’établir une déclaration de leurs revenus de 2016 en France :

- La dernière date de validation du dossier d’investissement sera le 8 juin 2017 (minuit),

- Le dernier délai de rétractation prendra fin le 10 juin 2017 (minuit).

*Les dates visées dans le présent résumé ne sont qu’indicatives et feront l’objet d’une actualisation par voie de communiqué de presse lors de la publication par l’administration fiscale des dates définitives de dépôt des déclarations d’ISF pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 2.570.000 euros le 1er janvier 2017.

Données clés

- Dépositaire : RBC Investor Services Bank France SA, société anonyme au capital de 72.240.000 euros dont le siège social est sis 105 rue Réaumur – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 163 305.

- Evaluation des actifs en portefeuille : afin d’offrir aux souscripteurs une information jugée pertinente, Inter Invest ISF 2017 a prévu d’établir une évaluation annuelle des actifs en portefeuille selon la méthode de la « juste valeur ».

- Schéma de commercialisation :

• Commercialisation via des distributeurs : Inter Invest ISF 2017, représentée par Inter Invest Capital, a conclu une convention de placement garanti avec la société Inter Invest, et pourra être amenée à conclure des conventions de placement non garanti avec d’autres prestataires de service d’investissements habilités pour fournir le service de placement non garanti pour le compte d’Inter Invest ISF 2017 et le cas échéant, le service de conseil en investissement et celui de réception-transmission d’ordres aux investisseurs,
  
  
• Commercialisation en direct : les investisseurs peuvent également prendre connaissance de l’offre par le biais du site Internet d’Inter Invest Capital.
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