impact du prélèvement à la source sur la réduction FCPI/FIP

FCPI en 2018 : impact du prélèvement à la source sur la réduction IR-PME

En 2018, les souscripteurs aux parts de FCPI/FIP (corse/outre-mer) continueront de bénéficier de leur réduction d’impôt sur le revenu (IR) qui sera restituée en septembre 2019 par l’administration fiscale. La fameuse « année blanche » ne remet pas en cause les souscriptions et le bénéfice de la réduction d’IR 2018.

Cas pratique d’une souscription de parts de FCPI par une personne seule avec réduction d’impôt :

• En 2018, Monsieur Martin réalise une souscription hors droits d’entrée de 10.000€ dans un FCPI, permettant une réduction d’IR 2018 de 18%, soit 1.800€.
• A partir du 1er janvier 2019, Monsieur Martin se voit prélever son impôt 2019 à la source tous les mois.
• Au printemps 2019, Monsieur Martin déclare ses revenus 2018 et le montant de sa souscription de FCPI comme les années précédentes. On suppose que Monsieur Martin ne dispose pas de revenus exceptionnels sur l’année 2018.
• En septembre 2019, l’administration fiscale restituera un crédit d’impôt de 1.800€ à Monsieur Martin calculé comme suit :

Etape 1 : sur la base de la déclaration des revenus 2018, l’administration fiscale calcule un impôt théorique 2018 que nous supposons à titre d’exemple s’élever à 2.000€. Pour éviter une double imposition en 2019, elle lui accorde un Crédit d’impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) équivalent à cet impôt théorique de 2.000€.

Etape 2 : imputation de la réduction d’impôt FCPI 2018 sur l’impôt théorique 2018 (2.000€ - 1.800€), soit 200€.

Résultat : 200€ (impôt théorique 2018 après réduction d’impôt) - 2.000€ (CIMR) = -1.800€.

Restitution à Monsieur Martin = 1.800€.

Important :
• Le montant de cette restitution ne peut pas excéder le montant de l’impôt théorique 2018 dû avant la neutralisation par le CIMR.
• Il est également nécessaire de respecter le plafonnement des niches fiscales.



0

DEMANDE DE FRAIS REDUITS

Vos informations

Sélectionnez les fonds

ASSURANCE VIE -

GIRARDIN - 112%

    





Nous avons bien reçu votre demande de frais réduit
Si vous avez des questions vous pouvez nous joindre au
01 44 20 44 20
Tous les jours de 9h à 22h