Les SOFICA (Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) ont été créées en juillet 1985 afin de favoriser la production cinématographique française et européenne. Elles participent au financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et acquièrent, en contrepartie, des droits à recettes sur l’exploitation de ces œuvres en fonction des différents supports d’exploitation : exploitation en salles, sur les télévisions hertziennes ou cryptées, marchés vidéo, DVD et VAD, ventes internationales.
AVANTAGES POUR LE SOUSCRIPTEUR
• Un placement différenciant qui participe au financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
• Une réduction d’impôt de 36% des sommes versées dans la double limite de 25% du revenu net global et 18 000 € par foyer fiscal, sous réserve de conservation des actions durant au moins 5 ans et jusqu’à 10 ans.
• 45% maximum des investissements dans des films ou des productions audiovisuelles avec promesse de rachat par le producteur, à terme et avec prix convenus à l’avance. Le retour sur investissement sur ces films est donc indépendant de leur succès, aucun profit ni aucune perte à la revente ne pouvant être attendus sur ces investissements, sauf en cas de défaillance du producteur.
• Le savoir-faire et l’expertise de COFINOVA qui a investi dans plus de 280 films et 49 oeuvres audiovisuelles depuis 2004 et financé le développement de plus de 300 projets. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• Une répartition des investissements entre fictions, séries d’animation et documentaires TV, films de cinéma afin de diversifier les risques encourus.
RISQUES ASSOCIÉS
• Risque de perte en capital.
• Le rendement potentiel résulte du succès des œuvres financées et doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux.
• Les 45% maximum des investissements dans des films ou des productions audiovisuelles avec promesse de rachat par le producteur, à terme et avec prix convenus à l’avance ne bénéficient pas d’une contre garantie bancaire, supportent les mêmes frais de gestion que les investissements indépendants et limitent fortement le potentiel de plus-value.
• Absence de revenus distribués.
• Engagement de conservation des titres / Durée de blocage :
il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera en principe égale à la durée de vie statutaire de la SOFICA, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre de l’Economie et des Finances.
La SOFICA s’engage à faire une demande de dissolution anticipée entre la sixième année et la septième année auprès du Ministre de l’Economie et des Finances.
• Absence de tout marché secondaire.
• Avantage fiscal non cessible.
• Remise en cause de la réduction d’impôt en cas de donation ou cession des actions avant le 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement effectif.
• Placement non éligible au PEA.
• Dissolution anticipée de la SOFICA soumise à l’accord préalable exprès du Ministère de l’économie et des finances.
• La SOFICA ne relève pas du régime issu de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive AIFM) dans la mesure où elle poursuit un objectif commercial par la conduite d’une activité d’exploitation cinématographique, conformément à la position AMF n° 2013-16. Par conséquent, la SOFICA n’est pas tenue d’être gérée par une société de gestion de portefeuille, ni de désigner un dépositaire.