Avantage fiscal visé
Réduction d'impôt sur le revenu ou exonération
Sous conditions
Taux et plafonds : non précisés dans la documentation transmise.
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FCPI · Vatel Capital
FCPI Vatel Innovation
Selon son règlement, le fonds a pour objectif la réalisation de plus-values en investissant dans des entreprises innovantes, sur une durée de 7 ans prorogeable trois fois un an.
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L'essentiel
Les points clés en un coup d'œil
L'avantage fiscal, la durée de blocage et le risque sont présentés avec la même importance : ils vont ensemble.
Durée de blocage
7 ans
Rachats non possibles pendant la vie du fonds
7 ans de blocage+ 3 prorogations d'un an possibles
Au plus tard jusqu'au 31/12/2036 (règlement).
Capital
Non garanti
Le règlement prévoit un risque de perte totale de l'investissement.
Aucun document d'informations clés n'a été transmis : aucun niveau de risque de 1 à 7 n'est affiché.
Minimum de souscription
1 000 €
hors droits d'entrée
Parts A de 100 € de valeur nominale. Droits d'entrée : 5 % au plus (règlement).
- Nature
- Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI)
- Régi par l'article L.214-30 du Code monétaire et financier. Agrément AMF du 10/07/2026.
- Disponibilité
- Souscription des parts A jusqu'au 31/12/2027 au plus tard
- Ou 14 mois après la constitution du fonds si cette date est antérieure. Clôture anticipée possible dès 50 millions d'euros de souscriptions.
- Frais récurrents
- 2,85 % TTC par an
- Frais de constitution : 1,50 % TTC du montant total des souscriptions. Détail dans la rubrique Frais.
- Valeur liquidative
- Semestrielle
- Arrêtée les 31 mars et 30 septembre.
Cette solution est-elle adaptée à votre situation ? Un conseiller Patrimonial.fr en parle avec vous.
Prendre rendez-vousÀ savoir avant tout : les risques en bref
- Le fonds est investi principalement dans des entreprises non cotées, qui présentent des risques particuliers. La perte en capital peut être totale.
- Votre argent est bloqué 7 ans, prorogeables trois fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2036 au plus tard. Les rachats ne sont pas possibles pendant la vie du fonds.
- Le règlement signale des incertitudes sur les conditions d'application de la réduction d'impôt pour les FCPI investis en jeunes entreprises innovantes.
Comprendre le produit
Le FCPI Vatel Innovation est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts, sans personnalité morale, gérée par Vatel Capital SAS (agrément AMF GP-08000044). Le règlement précise que la souscription de parts emporte acceptation de ce règlement.
La documentation transmise pour ce fonds se limite à son règlement. Elle ne contient ni document d'informations clés, ni brochure commerciale.
Pourquoi s'y intéresser ?
D'après le règlement de Vatel Capital :
- Une exposition à des PME innovantes : le fonds sera constitué à hauteur de 90 % de son actif de jeunes entreprises innovantes (le règlement rappelle que le minimum légal est de 70 %).
- Des secteurs cités à titre d'exemple : défense, énergies, industrie innovante, technologies médicales, logiciels, intelligence artificielle.
- La possibilité, sous conditions, d'un avantage fiscal, qui n'est jamais acquis d'avance.
Stratégie d'investissement
Entreprises ciblées
- Des PME innovantes présentant le caractère de jeune entreprise innovante, avec des investissements principalement de type capital risque.
- Critères de sélection cités : perspectives de rentabilité, potentiel de développement, capacité à innover, potentiel de l'équipe dirigeante, perspectives de sortie à terme.
- Des sociétés ayant leur siège en France ou dans le reste de l'espace économique européen, avec des participations minoritaires (jusqu'à 35 % du capital). La taille des investissements sera généralement inférieure à 1 million d'euros.
- Au moins 40 % de l'actif en titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou d'obligations converties.
Gestion de la partie libre
- Le solde peut être placé en produits de taux, OPCVM ou FIA monétaires et obligataires, et en actions cotées ou non cotées.
- Ces supports peuvent représenter jusqu'à 100 % de l'actif brut du fonds, notamment pendant la période d'investissement et de préliquidation.
- Le risque de change est limité à 10 % de l'actif du fonds.
Fiscalité
Le règlement cite la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 A bis du Code général des impôts, pour laquelle le fonds s'engage à investir dans des jeunes entreprises innovantes (quota JEI), ainsi que l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article 163 quinquies B.
Le taux de la réduction, ses plafonds et ses conditions de conservation ne figurent pas dans la documentation transmise. Ils sont à examiner avec un conseiller et avec les documents de la société de gestion.
Pour permettre l'exonération, le fonds ne procède à aucune distribution de revenus distribuables avant cinq ans à compter de la clôture définitive de la période de souscription des parts A, sauf exception.
À noter
Le règlement indique que la loi de finances pour 2025 a prévu une réduction d'impôt pour certains souscripteurs de FCPI investis dans des jeunes entreprises innovantes. À la date d'agrément, l'administration fiscale n'avait pas apporté de précisions sur les conditions de ce régime et il existe des incertitudes sur ses modalités d'application. Des précisions ultérieures pourraient avoir des impacts rétroactifs sur la capacité des investisseurs à bénéficier de la réduction.
L'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des dispositifs fiscaux présentés.
L'avantage fiscal n'est jamais garanti : il dépend du respect des conditions légales, des caractéristiques de l'investissement et de votre situation personnelle.
Durée et liquidité
- Durée de vie : 7 ans à compter de la constitution, prorogeable trois fois un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2036, sauf dissolution anticipée.
- Les demandes de rachat ne sont pas possibles pendant la durée de vie du fonds.
- La valeur liquidative est arrêtée à la fin de chaque semestre, les 31 mars et 30 septembre.
- Le règlement prévoit des frais de 50 € par conversion de tenue de compte et de 150 € par opération de succession, mise sous tutelle, donation ou nantissement.
Risques
Le règlement du fonds cite notamment les risques suivants.
- Risque de perte en capital : la valeur des actifs sous-jacents peut baisser, jusqu'à la perte totale de l'investissement.
- Risque de liquidité : les titres non cotés ne bénéficient pas d'une liquidité immédiate et la liquidité des parts peut être très réduite.
- Risque actions non cotées : les PME peuvent avoir du mal à trouver un acquéreur faute de marché secondaire.
- Risque lié aux petites et moyennes capitalisations, aux obligations convertibles, au crédit, aux taux et au change.
- Risque lié au niveau de frais élevés et à l'investissement en titres spéculatifs.
- Risque fiscal : incertitudes sur l'application de la réduction d'impôt pour les FCPI investis en jeunes entreprises innovantes.
Le fonds est classé article 6 au sens du règlement SFDR. Aucun rendement n'est garanti.
Frais
Frais mentionnés dans le règlement du fonds.
Nature du fraisMontant indiquéPrécisions et source
Droits d'entrée5 % au plus du montant souscrit en parts ANon soumis à TVA, dus à la souscription et non conservés par le fonds.
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement2,85 % TTC par anAssiette : montant des souscriptions du fonds. La part reversée aux distributeurs ne peut pas excéder 1 % net de taxe.
Frais de constitution1,50 % TTC du montant total des souscriptionsHors droits d'entrée.
Taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal3,51 % dont 1,51 % pour le distributeurCalculé selon les règles du Code monétaire et financier (tableau de l'article 22).
Partage de la plus-value (« carried interest »)20 % des produits et plus-values netsAprès remboursement du montant de souscription des parts A à hauteur de 100 %.
Le détail des autres lignes du tableau de frais du règlement est à consulter dans le document.
La rémunération du cabinet Patrimonial.fr est présentée avec transparence lors de l'entretien avec un conseiller, avant toute décision.
Documents
Les documents ci-dessous sont ceux de la société de gestion ou de l'opérateur. Lisez-les avant toute décision.
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Cette fiche présente des informations issues de la documentation de la société de gestion ou de l'opérateur. Elle est donnée à titre d'information, ne constitue pas un conseil personnalisé et ne remplace pas la lecture des documents réglementaires. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.