Informations réglementaires
Qui nous sommes
Patrimonial.fr est un nom commercial de Sélection Invest.
- Société :Sélection Invest, SARL au capital de 150 000 €
- Siège social :25 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris
- RCS Paris :822 021 630
- SIRET :822 021 630 00014
- TVA intracommunautaire :FR49 822 021 630
- Immatriculation ORIAS :n° 16005255
- E-mail :contact@patrimonial.fr
- Horaires d'ouverture :du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Nos statuts
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent à l'ANACOFI-CIF
- Courtier en assurance (IAS / COA)
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP / COBSP)
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 7501 2020 000 045 061, délivrée par la CCI Paris Île-de-France le 20/03/2026, valable jusqu'au 19/03/2029
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garanties financières
Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD. Police n° 150257703, adhérent n° 231639 (attestation 2026).
Responsabilité civile professionnelle, par sinistre et par année d'assurance :
- Conseil en investissements financiers (CIF) : 2 500 000 €
- Opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : 2 500 000 €
- Courtage d'assurances : 3 000 000 €
Garanties financières :
- Courtage d'assurances : 115 000 €
- IOBSP : 115 000 €
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce : 110 000 €
L'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce est exercée sans maniement et sans détention de fonds.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Patrimonial.fr / Sélection Invest :
- par e-mail à contact@patrimonial.fr ;
- ou par courrier au siège : 25 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris.
Un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de 10 jours et une réponse est apportée dans un délai maximal de 2 mois.
Médiation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige :
- Activité CIF et produits financiers : Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Saisine également possible via le formulaire de médiation du site de l'AMF.
- Activité d'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Saisine également possible en ligne sur le site de La Médiation de l'Assurance.