Avantage fiscal visé
48 %
de réduction d'impôt, sous conditions
Dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal (prospectus).
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SOFICA · Cinémage 22, société anonyme
D'après le prospectus, Cinémage 22 participe au financement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et souscrit au capital de sociétés de production.
L'essentiel
L'avantage fiscal, la durée de conservation et le risque sont présentés avec la même importance : ils vont ensemble.
Avantage fiscal visé
48 %
de réduction d'impôt, sous conditions
Dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal (prospectus).
Durée de conservation
5 ans minimum
En principe jusqu'à 10 ans, durée de vie de la société
5 ans de conservation minimumDurée de vie de la société : 10 ans
Minimum de souscription
5 000 €
5 actions de 1 000 €
Maximum de 18 000 € par souscription (prospectus).
Capital
Non garanti
Aucune garantie de rachat des actions et aucune contre-garantie bancaire sur les investissements.
Aucun document d'informations clés n'a été transmis : aucun niveau de risque de 1 à 7 n'est affiché.
Cette solution est-elle adaptée à votre situation ? Un conseiller Patrimonial.fr en parle avec vous.
Prendre rendez-vousUne SOFICA n'est pas un fonds : vous souscrivez des actions d'une société anonyme dédiée au financement du cinéma et de l'audiovisuel. Cinémage 22 est en cours de constitution par offre au public. Son capital maximum est de 12 400 000 € et son siège est prévu au 9, rue Réaumur à Paris.
Le prospectus précise que la société exerce son activité dans le cadre de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985. Le prospectus prévoit comme dirigeants Serge Hayat et Yann Le Quellec, sous réserve de la décision du premier conseil d'administration.
Le prospectus indique que la société ne relève pas du régime de la directive AIFM et n'est donc pas tenue d'être gérée par une société de gestion de portefeuille ni de désigner un dépositaire.
D'après la documentation de Cinémage 22 :
Selon le prospectus, la souscription en numéraire par des personnes physiques donne droit à une réduction d'impôt égale à 30 %, majorée à 48 % lorsque la société respecte les engagements prévus à l'article 199 unvicies du Code général des impôts. Le taux de 36 % s'applique si seul l'engagement d'investir au moins 10 % au capital de sociétés de réalisation est respecté.
La réduction est accordée dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal. Le document commercial donne l'exemple de 18 000 € souscrits pour une réduction de 8 640 €.
Le plafonnement global des niches fiscales est de 10 000 € par foyer, majoré à 18 000 € en cas de souscription au capital de SOFICA (prospectus).
Le prospectus attire l'attention sur le fait que l'investisseur doit s'assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale et patrimoniale. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et peut être modifié ultérieurement. Une cession avant le 31 décembre de la cinquième année suivant le versement fait perdre les avantages fiscaux.
L'avantage fiscal n'est jamais garanti : il dépend du respect des conditions légales, des caractéristiques de l'investissement et de votre situation personnelle.
Le prospectus et le document commercial citent notamment les risques suivants.
Aucun document d'informations clés n'a été transmis pour ce produit : aucun indicateur de risque de 1 à 7 n'est affiché. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Frais de fonctionnement indiqués par le prospectus.
Les frais exceptionnels (juridiques, honoraires d'avocats, expertise) sont remboursés en sus, sur factures et après accord du conseil d'administration.
Ni la société ni sa filiale ne supporteront de frais supplémentaires au titre de la dissolution et de la liquidation.
La rémunération du cabinet Patrimonial.fr est présentée avec transparence lors de l'entretien avec un conseiller, avant toute décision.
Les documents ci-dessous sont ceux de l'émetteur.
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Cette fiche présente des informations issues de la documentation de l'émetteur. Elle est donnée à titre d'information, ne constitue pas un conseil personnalisé et ne remplace pas la lecture des documents réglementaires. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.